Le contrôle technique automobile, réglementation et obligations à Valbonne

autosur autobilan

Le contrôle technique est un examen périodique à effectuer sur les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Il est obligatoire à partir de la quatrième année de première mise en circulation de votre véhicule, et tous les deux ans par la suite. Ce contrôle doit impérativement être effectué par un organisme agréé par l’État, et son contenu peut varier selon le type de véhicule (voiture de collection, véhicule roulant au GPL, par exemple).

Certains contrôles sont plus poussés. Pour les roulants au GPL par exemple, les vérifications se portent sur le réservoir, les accessoires de fixations et l’étanchéité du système. À chaque contre-visite, le contrôleur appose sur votre pare-brise le certificat d’immatriculation par un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l’immatriculation du véhicule et portant soit la lettre A (si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite) soit la lettre S (si une contre-visite est nécessaire).

Voici les principaux points qui feront l’objet du contrôle :

  • identification et vérification des papiers du véhicule,
  • freinage (plaquettes, disques),
  • direction (volant, rotules de direction),
  • visibilité (pare-brise, rétroviseurs),
  • éclairage, signalisation (feux de croisement, clignotants),
  • liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues…),
  • structure, carrosserie en bon état,
  • équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon),
  • organes mécaniques,
  • pollution,
  • niveau sonore.

(Aucun démontage ne doit être pratiqué sur votre véhicule lors du contrôle.)

La contre-visite, deuxième étape du contrôle technique à la technopole Sophia Antipolis

L’obligation de réparer s’impose lorsque les défauts concernent notamment :

  • le système de freinage,
  • les pneus et leur fixation,
  • les dispositifs d’éclairage,
  • la pollution,
  • la suspension et les essieux,
  • la direction et les roues,
  • certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible),
  • certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseur, avertisseur, airbag).

Si certains défauts nécessitent une réparation, en fonction de la catégorie de défaillance signalée, une contre-visite de vérification des travaux peut être exigée :

  • défaillances mineures sans obligation de contre visite,
  • défaillances majeures avec obligation de visite dans les deux mois,
  • défaillances critiques : l’automobiliste doit obligatoirement réaliser les travaux dans la journée puis refaire une contre-visite.

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal du contrôle. Les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés. Si vous dépassez ce délai de deux mois, vous devrez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet. Celui-ci mentionne notamment la date du contrôle, l’identité du propriétaire, le kilométrage et les défauts constatés. Le contrôleur appose une nouvelle vignette ou timbre qui expose les réparations nécessaires. Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique. Pour ce qui est des véhicules de collection, cette vignette n’est pas obligatoire.

L’automobiliste qui ne réalise pas les réparations recommandées s’expose à une amende de 135 euros. De plus, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à ce que les travaux soient effectués.

Pour la vente de votre véhicule d’occasion de plus de quatre ans, le contrôle technique doit dater de moins de six mois, au risque de ne pas pouvoir faire la demande de carte grise. C’est également le cas pour la cessation de véhicule à titre gratuit.

Contrôle antipollution automobile et visite complémentaire à Valbonne, dans les Alpes-Maritimes

Le contrôle antipollution a pour but de réguler les émissions de gaz à effet de serre. Aussi appelé visite complémentaire, il ne concerne que les utilitaires légers de plus de quatre ans, et subit les mêmes règles que le contrôle technique d’un véhicule dit de tourisme (il s’effectue tous les deux ans, en alternance avec le contrôle complet du véhicule).

Contrôle antipollution

Sérieux

Conformité

Dynamisme